Le numéro SIREN est un numéro attribué à chaque personne morale. Il n’est pas obligatoire pour les associations, mais une association souhaitant demander une subvention, recruter un salarié ou développer des activités commerciales doit en demander un.
Quelles démarches pour immatriculer une association à l’INSEE ?
Les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce instituent un système national d’identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements articulé autour du répertoire des entreprises et des établissements (Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements). La gestion de ce répertoire est confiée à l’Insee.
L’Insee attribue un identifiant unique, le numéro Siren aux personnes morales et physiques et le numéro Siret à chacun de leurs établissements.
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) – Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Vous cherchez à immatriculer votre association au répertoire des entreprises et des établissements Sirene.
1. Votre association est employeur de personnel salarié.
L’inscription dans le répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l’Insee qui procèdera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.
2. Votre association n’est pas employeuse mais elle exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés. L’inscription doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) du tribunal de commerce. Il transmettra la demande à l’Insee qui procédera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification.
3. Votre association n’est pas dans les deux cas précédents mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l’État ou des collectivités territoriales. L’inscription doit alors être demandée directement à l’Insee :
- par courrier à :
Insee – Centre statistique de Metz
CSSL – Pôle Sirene Associations
32, avenue Malraux
57046 METZ CEDEX 01 - par courriel à : sirene-associations@insee.fr
Si votre association ne remplit pas au moins une de ces conditions, vous n’avez pas à demander son inscription au répertoire Sirene.
Pour les associations qui ont été immatriculées directement par l’Insee, la création d’un établissement secondaire ou le transfert du siège social doit être signalée par courrier ou courriel à l’Insee en joignant le cas échéant copie du document officiel qui atteste de la modification.
Pour les associations qui ont été immatriculées directement par l’Insee, la radiation doit être signalée par un courrier accompagné du formulaire mis à votre disposition par le site de l’Insee, en joignant copie du document officiel qui atteste de la cessation.
À consulter :
Le site de l’INSEE – rubrique immatriculation
https://www.associations.gouv.fr/le-no-siren-de-l-insee.html
